§ 1
Conformément aux dispositions de l'article 275 du code général des impôts, les assujettis sont autorisés à recevoir ou à importer en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) certains biens qui ne sont pas destinés à être taxés en France.
(10 à 20)
§ 30
Dans la présente section seront développés :
- le champ d'application des achats en franchise (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10) ;
- les formalités de l'acquisition en franchise (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20) ;
- les cas particuliers (sous-section 3, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-30).