§ 1
Afin de simplifier et d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises, les dispositions de l’article 293-0 B du code général des impôts (CGI) à l’article 293 F du CGI instituent un régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.
§ 10
Le présent titre est consacré :
à la franchise en base de droit commun (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-40-10) ;
à la franchise en base européenne (chapitre 1.5, BOI-TVA-DECLA-40-15) ;
à la franchise en base accordée aux avocats (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-40-20) ;
à la franchise en base accordée aux auteurs d’œuvres de l’esprit et aux artistes (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-40-30) ;
à la franchise accordée aux assujettis qui cumulent les activités d’avocat et d’auteur ou d’artiste-interprète (chapitre 4, BOI-TVA-DECLA-40-40) ;
aux livraisons intracommunautaires opérées par une personne bénéficiant de la franchise en base (chapitre 5, BOI-TVA-DECLA-40-50).