§ 1
Les livraisons d'immeubles entrent dans le champ d'application de la TVA et sont taxables dans les conditions de droit commun, sous réserve cependant de certaines particularités applicables à l'ensemble de ces opérations.
§ 10
Les règles générales applicables aux opérations immobilières font l'objet des commentaires ci-après.
Le présent titre présente :
- le champ d'application (Chapitre 1 cf. BOI-TVA-IMM-10-10) ;
- les modalités de taxation des opérations immobilières (Chapitre 2 cf. BOI-TVA-IMM-10-20) ;
- les conditions d'exercice du droit à déduction (Chapitre 3 cf. BOI-TVA-IMM-10-30).