§ 1
Certaines opérations sont soumises à la TVA en vertu d'une disposition particulière de la loi.
Dans le présent chapitre seront exposées :
- les opérations réalisées par les personnes morales de droit public (section 1, BOI-TVA-CHAMP-10-20-10) ;
- les livraisons à soi-même de biens et de services (section 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20-20) ;
- les cessions de biens mobiliers d'investissement (section 3, BOI-TVA-CHAMP-10-20-30) ;
- les autres opérations imposables par disposition expresse de la loi (section 4, BOI-TVA-CHAMP-10-20-40).