§ 1
Les opérations relevant d'une activité libérale entrent dans le champ d'application de la TVA. Elles doivent donc être soumises à cette taxe lorsque la loi ne les exonère pas.
§ 10
Sont ainsi exonérés :
- les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10) ;
- les frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins privés (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20) ;
- les opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains (sous-section 3, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30) ;
- les transports sanitaires (sous-section 4, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40) ;
- les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à l'enseignement scolaire et universitaire, la formation professionnelle continue dispensée dans certaines conditions, ainsi que les cours et leçons particulières fournis par des personnes physiques (sous-section 5, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50).