Le présent chapitre traite successivement :
des mesures afférentes aux modalités de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (section 1, BOI-TVA-DECLA-20-30-10) ;
des mesures propres à certaines entreprises (section 2, BOI-TVA-DECLA-20-30-20) ;
des mesures de suivi des déplacements de biens (section 3, BOI-TVA-DECLA-20-30-30) ;
des obligations des assujettis non établis en France (section 4, BOI-TVA-DECLA-20-30-40) ;
de l’obligation de transmission des données de transaction (section 5, BOI-TVA-DECLA-20-30-50) ;
de l’obligation de transmission des données de paiement (section 6, BOI-TVA-DECLA-20-30-60).