DOCTRINE FISCALE · SÉRIE TVA

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision

BOI-ANNX-000207-20140929Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Équipements concernésTaux applicableObservations
Équipements électriques incorporés au bâti *: • tableaux électriques • prises • câbles • interrupteurs • variateurs de lumière • disjoncteursTaux réduit
Équipements d'éclairage incorporés au bâti : • spots intégrésTaux réduit
Équipements d'éclairage à caractère mobilier : • lustres • lampes • globes protecteursTaux normalLe taux normal s'applique également aux ampoules fournies à cette occasion.
Équipements de réception de télévision incorporés au bâti : • antenne de télévision • système de câblageTaux réduitLe taux réduit s'applique que l'antenne soit hertzienne ou parabolique, dès lors qu'elle est fixée à l'immeuble.
Équipements de réception de télévision à caractère mobilier : • tuners • démodulateurs • décrypteurs • décodeurs • amplificateursTaux normal

* Ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les installations électriques au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190).

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