DOCTRINE FISCALE · SÉRIE TVA

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques

BOI-TVA-SECT-80-10-30-20140131Version publiée le 1 paragraphe numéroté

Poser une question sur ce document

Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

La présente section expose le régime de TVA applicable :

- aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course (Sous-section 1, BOI-TVA-SECT-80-10-30-10) ;

- à l'exploitation des chevaux de course (Sous-section 2, BOI-TVA-SECT-80-10-30-20) ;

- aux centres équestres (Sous-section 3, BOI-TVA-SECT-80-10-30-30) ;

- aux copropriétés et syndicats d'étalon (Sous-section 4, BOI-TVA-SECT-80-10-30-40) ;

- et les différents taux de TVA applicables aux activités hippiques (Sous-section 5, BOI-TVA-SECT-80-10-30-50).

Documents voisins dans le plan du BOFiP

Ce document se divise en