§ 1
Les travaux d'évaluation des propriétés non bâties consistent dans la fixation de tarifs communaux par nature de culture ou de propriété et par classe.
§ 10
La définition de ces travaux conduit à exposer :
- les règles applicables pour la détermination des tarifs en distinguant, à cet égard :
- les modalités générales d'évaluation (sous-section 1, BOI-IF-TFNB-20-10-20-10) ;
- les modalités particulières d'évaluation propres à certaines natures de culture (sous-section 2, BOI-IF-TFNB-20-10-20-20) ;
- les mesures destinées à assurer l'harmonisation des tarifs communaux (sous-section 3, BOI-IF-TFNB-20-10-20-30) ;
- la procédure suivie pour l'élaboration de ces tarifs (sous-section 4, BOI-IF-TFNB-20-10-20-40).