DOCTRINE FISCALE · SÉRIE IF

ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

BOI-ANNX-000256-20150812Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes
Natures de culture ou de propriété 1Groupes 2Observations 3
Abricotiers (plantations d')3
Abreuvoirs8
Acacias (plantations d')5
Aérodromes (terrains ayant une affectation aéronautique spéciale)11 ou 13Sont, en principe, rangés dans le 11e groupe les aéro­dromes affectés à l'aviation légère et sportive.
Aérodromes (dépendances d')"Les parcelles en cause sont rangées dans le groupe de natures de culture correspon­dant à leur affectation culturale (terres, prés, landes, etc.).
Ajoncs6
Allées11
Amandiers (plantations d')3
Ardoisières7
Argilières7
Asperges (plantations d')1
Aulnaies5
Avenues11
Bassins8
Bâtiments ruraux5
Biefs11
Bois5
Bois d'agrément13
Bosquets8
Boulaies5
Broussailles6
Bruyères6
Buissières6
Buissons6
Canaux de navigation et dépendances (talus, chemins de halage, francs-bords, ports, etc.)12
Canaux non navigables (canaux d'irrigation, de dessèchement, d'amenée d'eau, de décharge) et dépendances8
Carrières7
Cassis (plantations de)9
Cédratiers (plantations de)3
Cerisaies3
Chantiers et lieux de dépôt de marchandises13
Charmilles11
Châtaigneraies3 ou 5Dans les régions où les châtaigneraies sont exploitées principalement en vue de la récolte des châtaignes, ces pro­priétés doivent être rangées dans le 3e groupe; là où elles sont surtout destinées à la pro­duction du bois, il y a lieu de les classer dans le 5e groupe.
Chemins de fer et dépendances12Abstraction faite, bien entendu, des dépendances sus­ceptibles d'être considérées comme sols de propriétés bâties, lesquelles doivent être rangées dans le 13e groupe
Chemins d'exploitation créés à l'occasion des opérations de remembrement10
Chemins de servitude, d'exploitation, etc."À classer dans le même groupe que les terrains avoisinants.
Chenevières1Dans le cas où l'on désignerait improprement sous ce nom des terrains affectés en réalité au jardinage, le classe­ment devrait avoir lieu dans le 9e groupe.
Citronniers (plantations de)3
Cours, dépendances des exploitations rurales, etc13
Cours d'eau8
Crayères7
Cressonnières9
Cultures mêlées"À classer suivant la culture dominante.
Dépendances d'ensembles immobiliers11À l'exclusion des dépen­dances indispensables et immé­diates des bâtiments.
Dépendances de monuments historiques11
Dépôts de décombres, de scories, etc6
Digues8
Douves8
Dunes6
Eaux8
Écluses12
Emplacements affectés à un usage commercial ou industriel .13
Emprises de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique traversant des propriétés boisées6On comprend dans le 6e groupe de natures de culture (landes, pâtis, bruyères, etc.), les parcelles dépourvues de toute végétation boisée et qui ne don­nent lieu, par ailleurs, à aucune culture de reconversion. Les par­celles de l'espèce traitées en nature de taillis ou affectées à des cultures de reconversion doivent être rangées dans le groupe correspondant à leur aménagement effectif.
Étangs8
Étendoirs13
Falaises6
Figuiers (plantations de)3
Fleurs (cultures de)9
Fontaines8
Forceries"cf. “serres”.
Fossés8
Fougeraies6
Fraisiers9
Framboisiers9
Friches6
Genêts6
Gravières7
Groseilliers (plantations de)9
Gués8
Herbages2
Houblonnières1
Jardins d'agrément11
Jardins maraîchers9
Jardins marais9
Jardins potagers9
Joncs6
Lacs8
Lagunes8
Landes6
Lavandes (culture de)1 ou 6Les cultures de lavande sont rangées dans le 1er ou dans le 6e groupe suivant leur mode d'exploitation.
Marais6
Marais salants8
Marécages6
Mares8
Marnières7
Mines7
Minières7
Mûriers (plantations de)3
Noisetiers (plantations de)3
Noyers (plantations de)3 ou 5Selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou à bois. Sont consi­dérées comme noyeraies à bois, à ranger dans le 5e groupe, les plantations qui répondent simul­tanément aux conditions sui­vantes : présenter une densité de peuplement au moins égale à 80 pieds à l'hectare; occuper entièrement une superficie au moins égale à 15 ares; être constituées exclusivement par des sujets “francs de pied” ou hybrides -c'est-à-dire non greffés- et appartenant à des variétés particulièrement aptes à la production du bois : “regia” ou “nigra” ou “nigra et regia”.
Oliviers (plantations d')3
Orangers (plantations d')3
Ormaies5
Oseraies5
Palus6
Pâquis6
Parcs11
Parcs à huîtres8
Parcs à moules8
Parterres11
Passages10 ou 13Passages pratiqués entre les murs de clôtures ou les mai­sons.
Pâtis6
Pâturages2
Pâtures2 ou 6Les pâtures sont rangées dans le 2e ou dans le 6e groupe suivant l'acception donnée au mot “ pâture ” dans la région.
Pêchers (plantations de)3
Pépinières1 ou 9Les pépinières sur terrains non aménagés sont rangées dans le 1er groupe.
Peupliers (plantations de)5
Pièces d'eau11
Pins5
Plages6
Plâtrières7
Poiriers (plantations de)3
Pommeraies3
Prairies artificielles1
Prairies naturelles2
Prés2
Prés plantés2 ou 3Ces prés doivent faire l'objet d'une classification parti­culière; mais le terrain est rangé dans le 3e groupe lorsque les arbres fournissent le produit principal.
Réservoirs8
Rigoles8
Rizières1
Rochers6
Rosiers (plantations de)9
Routoirs ou rouissoirs8
Rues privées10 ou 13
Sablières7
Salins, salines8
Sapins5
Saulaies, saussaies5
Séchoirs13
Serres9 ou 13Selon les cas, les serres peuvent être classées ainsi qu'il suit : - serres non affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 13 ; - serres affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 9.
Sols, superficie des bâtiments, cours13
Terrains à bâtir10
Terrains d'agrément11
Terrains de camping11
Terrains de sport11
Terrains spécialement aménagés en vue de la chasse11
Terrasses11
Terres1On comprend dans le groupe des terres les terres plantées, quand le produit de la terre l'emporte sensiblement sur celui des plantations. On y fait figurer non seulement les terrains affectés à la culture des céréales, mais aussi ceux qui sont consacrés à la production des légumes (grande culture potagère rentrant dans l'agriculture proprement dite) et des plantes industrielles (tabac, colza, chanvre, lin, etc.). On y range également les prairies artificielles.
Terres plantées1 ou 3Lorsque la plantation fournit le produit principal, le terrain est rangé dans le 3e groupe.
Terres vaines et vagues6
Tourbières7
Truffières3 ou 5Les terrains spécialement plantés et entretenus en vue de la production des truffes sont rangés dans le 3e groupe.
Vergers3
Vignes4
Viviers8

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