Le 26° du I de l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a abrogé, pour les impositions établies à compter de 2025, l’article 1464 G du code général des impôts qui prévoyait une exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [node:date:self]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».