§ 1
Pour l'établissement de la taxe d'habitation, la valeur locative afférente à l'habitation principale est diminuée de divers abattements prévus par les dispositions de l'article 1411 du code général des impôts (CGI).
Ces abattements peuvent être obligatoires ou facultatifs, généraux ou spéciaux.
§ 10
Certaines règles sont communes à tous les abattements. Elles concernent le champ d'application et le mode de calcul des abattements.
§ 20
Le présent chapitre est divisé en trois sections traitant respectivement :
- des différents types d'abattements et des décisions que peuvent prendre, pour chacun d'eux, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (section 1, BOI-IF-TH-20-20-10) ;
- du champ d'application des abattements (section 2, BOI-IF-TH-20-20-20) ;
- de leurs modalités de calcul (section 3, BOI-IF-TH-20-20-30) ;
Remarques :
- Les commentaires contenus dans le BOI-IF-TH-20-20-40 sont retirés à compter de la publication de la présente version. Pour prendre connaissance des règles relatives aux délibérations des collectivités territoriales, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.
- Les abattements prévus au I bis de l'article 1414 du CGI et à l'article 1414 B du CGI font l'objet des commentaires spécifiques au BOI-IF-TH-10-50-30-40 et au BOI-IF-TH-10-50-70.