§ 1
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour les dispositions spécifiques relatives aux règles d'assujettissement des logements vacants à la taxe habitation, se reporter au BOI-IF-TH-60.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs au présent document, vous pouvez consulter la version précédente dans l'onglet "Versions".
Attention : les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée