§ 1
Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est défini de l'article 1393 du code général des impôts (CGI) à l'article 1395 H du CGI. Ces articles précisent le caractère imposable des propriétés non bâties et les exonérations permanentes ou temporaires dont elles peuvent bénéficier.
§ 10
Remarque : Ces exonérations ne doivent pas être confondues avec les dégrèvements qui sont traités au BOI-IF-TFNB-50.
§ 20
L'annualité de l'impôt est définie par l'article 1415 du CGI.
§ 30
La territorialité de l'impôt est fixée par l'article 1399 du CGI.
§ 40
Le présent titre traite :
- de l'annualité de l'impôt et de la territorialité (chapitre 1, BOI-IF-TFNB-10-10) ;
- des personnes imposables (chapitre 2, BOI-IF-TFNB-10-20) ;
- des propriétés imposables (chapitre 3, BOI-IF-TFNB-10-30) ;
- des exonérations permanentes (chapitre 4, BOI-IF-TFNB-10-40) ;
- des exonérations temporaires (chapitre 5, BOI-IF-TFNB-10-50).