ANNEXE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle en application de loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles

(Décret n° 72-770 du 17/08/72)

Noisy le Grand, Villiers sur Marne (partie), Bry sur Marne.

Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Bussy Saint Georges, Montevrain, Bussy Saint Martin, Chanteloup, Collégien, Conches, Ferrières en Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny sur Marne, St Thibault des Vignes.

(Décret n° 87-191 du 24/03/87)

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris.

(Décret n° 85-763 du 18/07/85)

Cesson, Combs la ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny le Temple, Vert Saint Denis, Saint Pierre du Perray, Tigery.

(Décret n° 85-766 du 18/07/85)

Four, Isle d'Abeau, Saint Quentin-Fallavier, Vaulx Milieu, Villefontaine, Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagneu, Frontonas, Grenay, Heyrieux, La Verpillière, Panossas, Roche, Ruy, Satolas et Bonce, Saint Alban-Roche, Saint-Chef, Saint Hilaire de Brens, Sains Marcelbel-Accueil, Saint Savin, Venerieu.