§ 1
L’article 199 tervicies du code général des impôts (CGI) instaure une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans des sites patrimoniaux remarquables et des quartiers relevant de la politique de la ville.
Cette réduction d’impôt, dite « Malraux », est applicable aux dépenses portant sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est déposée depuis le 1er janvier 2009.
§ 10
Le présent titre traite successivement :
du champ d’application de la réduction d’impôt (chapitre 1, BOI-IR-RICI-200-10) ;
des conditions d’application de la réduction d’impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-200-20) ;
des modalités d’application de la réduction d’impôt (chapitre 3, BOI-IR-RICI-200-30) ;
de la remise en cause de la réduction d’impôt (chapitre 4, BOI-IR-RICI-200-40) ;
des obligations déclaratives (chapitre 5, BOI-IR-RICI-200-50).