§ 1
Le présent titre commente les dispositions de l’article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts (CGI), créé par l’article 26 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, et de l’article 199 terdecies-0 AB du CGI, créé par l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
§ 10
Le présent titre présente successivement :
les souscriptions en faveur des entreprises solidaires d’utilité sociale, aussi dénommées « ESUS » (chapitre 1, BOI-IR-RICI-120-10) ;
les souscriptions en faveur des sociétés foncières solidaires, aussi dénommées « SFS » (chapitre 2, BOI-IR-RICI-120-20).