§ 1
Aux termes de l'article 200 quindecies du code général des impôts (CGI), un crédit d'impôt est accordé, sous conditions, aux personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B du CGI, qui réalisent certaines opérations forestières.
Ce dispositif s'applique aux opérations forestières réalisées jusqu'au 31 décembre 2027.
§ 10
Le présent titre expose successivement :
le champ d’application du crédit d'impôt (chapitre 1, BOI-IR-RICI-60-10) ;
les modalités d’application du crédit d’impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-60-20).
Remarque : L’article 10 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a réformé, au titre des opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI Forêt), qui était précédemment prévu à l'article 199 decies H du CGI et à l'article 200 quindecies du CGI. Pour prendre connaissance des commentaires relatifs aux opérations forestières réalisées avant le 1er janvier 2023, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IR-RICI-60-10 et du BOI-IR-RICI-60-20 dans l'onglet « Versions publiées ».