§ 1
Certaines contributions ou impositions sont liées à l’impôt sur les sociétés (IS), soit parce qu’elles sont assises sur la base même de cet impôt, soit parce que leur principe repose sur une des composantes de l’IS.
§ 10
Sont exposées dans la présente division :
la contribution sociale sur l’IS (titre 1, BOI-IS-AUT-10) ;
la contribution temporaire de solidarité (titre 5, BOI-IS-AUT-50) ;
la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (titre 6, BOI-IS-AUT-60).
Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés ou ne trouvent plus à s’appliquer par l’effet du temps :
la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, prévue à l’article 235 ter ZAA du code général des impôts (CGI), ne trouve plus à s’appliquer aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-AUT-20 dans l’onglet « Versions publiées » ;
l’article 37 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % au titre des montants distribués, prévue à l’article 235 ter ZCA du CGI, pour les montants distribués dont la mise en paiement intervient à compter du 1er janvier 2018. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-AUT-30 dans l’onglet « Versions publiées » ;
conformément à l’article 1er de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle ne trouvent plus à s’appliquer aux exercices clos à compter du 31 décembre 2018. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-AUT-35 dans l’onglet « Versions publiées » ;
l’article 14 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifié par l’article 20 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a supprimé l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) codifiée de l’article 223 septies du CGI à l’article 223 undecies du CGI et à l’article 1668 A du CGI à compter du 1er janvier 2014. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IS-AUT-40 dans l’onglet « Versions publiées ».