§ 1
L'article 220 sexies du code général des impôts instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises de production audiovisuelle qui réalisent sur le territoire français le tournage et la production d'œuvres audiovisuelles agrées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Il s'adresse aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées.
§ 10
Le présent chapitre décrit :
- le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-RICI-10-30-10) ;
- les dépenses éligibles et les modalités de calcul du crédit d'impôt audiovisuel (section 2, BOI-IS-RICI-10-30-20) ;
- les modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle de celui-ci (section 3, BOI-IS-RICI-10-30-30).