§ 1
Après avoir défini les personnes morales pouvant bénéficier du régime de l'imputation, nous examinerons successivement les différents revenus mobiliers qui peuvent donner lieu à imputation d'un crédit d'impôt et ceux qui n'ouvrent pas droit à une telle imputation, puis nous exposerons le mécanisme proprement dit de l'imputation.
Seront enfin exposées les obligations mises à la charge des sociétés qui demandent cette imputation ainsi que les sanctions attachées.
§ 10
Sont donc examinés dans le présent chapitre :
- le champ d'application de l'imputation des crédits d'impôt (section 1 ; BOI-IS-RICI-30-10-10) ;
- le mécanisme d'imputation des crédits d'impôt (section 2 ; BOI-IS-RICI-30-10-20) ;
- les obligations déclaratives (section 3 ; BOI-IS-RICI-30-10-30).