§ 1
L'application des règles normales d'imposition aux dividendes versés par des sociétés à d'autres sociétés peut aboutir à une double taxation de ces produits :
- une première fois, au niveau de la société qui réalise des profits qu'elle distribue ensuite à ses associés sous forme de dividendes ;
- une seconde fois, au niveau de la société participante qui reçoit les dividendes de la première société en vue de les redistribuer entre ses propres associés.
§ 10
Le régime fiscal spécial des sociétés mères et filiales tend à supprimer cette double taxation sous certaines conditions relatives à la participation.
Celle-ci, par son importance en pourcentage de capital ou en montant du prix de revient et la durée de sa détention si elle n'est pas souscrite à l'origine, doit permettre à la société ou à l'organisme qui en bénéficie d'exercer une certaine influence sur la gestion de sa filiale.
§ 20
Sont examinés sous le présent chapitre :
- les conditions d'application du régime spécial sur les produits de participation (section 1, BOI-IS-BASE-10-10-10) ;
- la définition des produits de participation bénéficiant du régime et modalités de prise en compte des charges y afférentes (section 2, BOI-IS-BASE-10-10-20) ;
- les abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales (section 3, BOI-IS-BASE-10-10-30).