DOCTRINE FISCALE · SÉRIE RSA

ANNEXE - RSA - Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié 

BOI-ANNX-000056-20230601Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié selon le mode d'évaluation selon les dépenses réelles (évaluation annuelle), ou selon le forfait annuel
Modes d'évaluationVéhicule achetéVéhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)
Moins de 5 ansPlus de 5 ans
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)Dépenses prises en compteAmortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretienAmortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretienCoût de location + assurances + frais d'entretien
Montant de l'avantage en natureMontant total des dépenses ci-dessus x kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuelL'employeur ne paie pas le carburant9 % du coût d'achat TTC du véhicule6 % du coût d'achat TTC du véhicule30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)
L'employeur paie le carburantIdem + frais réels de carburant ou sur option 12 % du coût d'achat TTC du véhiculeIdem + frais réels de carburant ou sur option 9 % du coût d'achat TTC du véhiculeIdem + frais réels de carburant ou sur option 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :

les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;

l’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.

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