§ 1
Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail, assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.
§ 10
Seront successivement examinés :
- Définitions de la rupture du contrat de travail (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10) ;
- Principe d’assujettissement des indemnités (sous-section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20) ;
- Exceptions au principe d’imposition des indemnités (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30).
Un tableau résumant le régime fiscal de ces indemnités figure au BOI-ANNX-000060.