DOCTRINE FISCALE · SÉRIE RSA

ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)

BOI-ANNX-000040-20200306Version publiée le

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Désignation des employeursPériode d'activitéRémunération au titre de :
Petite pêche ou pêche côtièrePêche au large ou grande pêche
. . . .
Rémunération totale de l'année(I) .(II) .(III) = (I) + (II) .
Rémunération de référence(IV) .
Fraction de la rémunération annuelle bénéficiant d'un abattement si (III) - (IV) > 0(V) = (III) - (IV) .
Abattement de 40 % : 0,4 x (V) x [(I) / (III)](VI) .
Abattement de 60 % : 0,6 x (V) x [(II) / (III)](VII) .
Rémunération exonérée à déclarer ligne 1 AC (ou 1 BC ou 1 CC à 1 DC) de la déclaration 2042-C (CERFA n° 11222)* (VI) + (VII)(VIII) .
Rémunération imposable à déclarer ligne 1 AJ (ou 1 BJ ou 1 CJ à 1 DJ) de la déclaration 2042 (CERFA n° 10330)* (III) - (VIII)(IX) .

* Les déclarations 2042-C et 2042 sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

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