§ 1
Le présent chapitre expose le régime applicable aux cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance déductibles des traitements et salaires.
§ 10
Il traite successivement :
du régime applicable aux cotisations de sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaires obligatoires déductibles, sans limite, des traitements et salaires (section 1, BOI-RSA-BASE-30-10-10) ;
du régime applicable aux cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire déductibles, sous certaines limites, des traitements et salaires (section 2, BOI-RSA-BASE-30-10-20).
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