§ 1
Le 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des dépenses supportées par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette déduction :
- s'opère sur le montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de caractère social et des intérêts des emprunts (BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-20, BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-BASE-30-40) ;
- est liée au respect d'un certain nombre de conditions ;
- est, en règle générale, calculée forfaitairement ; les salariés conservent toutefois la possibilité de faire état de leurs frais réels.
§ 10
Ces trois aspects font l'objet des sections suivantes :
- conditions générales de déduction, (section 1, BOI-RSA-BASE-30-50-10) ;
- la déduction forfaitaire de 10 %, (section 2, BOI-RSA-BASE-30-50-20);
- la déduction des frais réels, (section 3, BOI-RSA-BASE-30-50-30).