§ 1
Les pensions et les rentes viagères peuvent être regroupés en quatre grandes catégories. Un chapitre est consacré à l'étude de chacune d'elles.
§ 10
Le présent titre est consacré :
aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10) ;
aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10) ;
aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20) ;
aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20) ;
aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-RSA-PENS-10-30) ;
aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-RSA-PENS-10-30) ;
aux rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux (Chapitre 4 - BOI-RSA-PENS-10-40)
aux rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux (Chapitre 4 - BOI-RSA-PENS-10-40)