§ 1
La présente section traite :
des principes d’imposition des pensions de vieillesse et de retraite (sous-section 1, BOI-RSA-PENS-10-10-10-10) ;
des cas particuliers relatifs aux pensions de vieillesse et de retraite (sous-section 2, BOI-RSA-PENS-10-10-10-20).
Remarque 1 : Les commentaires relatifs aux prestations de retraite en capital sont mis à jour et transférés au BOI-RSA-PENS-30-10-20 à compter de la publication du 17/02/2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-RSA-PENS-10-10-10-30 dans l’onglet « Versions publiées ».
Remarque 2 : Des cas d’exonération des pensions de retraite et de vieillesse sont traités au BOI-RSA-PENS-20.