DOCTRINE FISCALE · SÉRIE RSA

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

BOI-BAREME-000003-20260218Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
Évaluation pour 2025 s’agissant des véhicules de tourisme (1)
Puissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL (2)
3 et 4 CV0,089 €0,113 €0,072 €
5 à 7 CV0,110 €0,139 €0,089 €
8 et 9 CV0,131 €0,165 €0,106 €
10 et 11 CV0,148 €0,187 €0,120 €
12 CV et plus0,165 €0,208 €0,133 €

(1) Sur la définition des véhicules de tourisme, il convient de se reporter au I-B § 80 du BOI-AIS-MOB-10-10.

(2) Gaz de pétrole liquéfié.

Évaluation pour 2025 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisésFrais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC0,037 €
De 50 CC à 125 CC0,074 €
3 à 5 CV0,095 €
Au-delà de 5 CV0,131 €

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