§ 1
Les règles relatives à l'assiette, à la liquidation et au paiement des droits afférents aux donations sont les mêmes que celles relatives aux successions.
Néanmoins, le droit de donation comporte quelques spécificités.
§ 10
Le présent chapitre sera consacré :
- à l'assiette des droits de donation (section 1, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-10) ;
- à la liquidation et au paiement des droits de donation (section 2, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20) ;
- aux obligations des redevables (section 3, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-30).