DOCTRINE FISCALE · SÉRIE ENR

BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages

BOI-BAREME-000010-20130701Version publiée le

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Tarifs des passeports (code général des impôts (CGI), art. 953, I) :

Documents ou formalités :Tarif
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs89 €
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-172686 €
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus45 €
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-172642 €
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans20 €
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-172617 €
Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence30 €

Tarifs des autres titres de voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954) :

Documents ou formalités :Tarif
Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident45 € (tarif réduit de 20 € pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard)
Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage15 €
Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois15 €
Visas des passeports étrangers valables un an pour l'aller et le retour12 €
Visas des passeports étrangers valables un an pour la sortie6 €

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