| Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France | Nature de l'objet cédé ou exporté | Opération | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité |
| Oui | Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité | Cession en France ou dans l'UE | Oui |
| Exportation (hors UE) autre que temporaire | |||
| Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE | Non | ||
| Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE | |||
| Non | Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité | Cession en France ou dans l'UE | Non |
| Exportation (hors UE) autre que temporaire | Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France | ||
| Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE | Non | ||
| Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE |
DOCTRINE FISCALE · SÉRIE RPPM
ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.
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