§ 1
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions publiées du document".
§ 10
Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux opérations sur les instruments financiers à terme, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-70.
Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé.