Les commentaires exprimés dans ce document sont transférés au II-B § 120 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions du document ».
Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet « Versions du document » vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.