§ 1
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".
Attention : les liens cités par ce document dans sa version publiée au 12/09/2012 vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.
§ 10
Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux modalités de prise en compte des cessions antérieures de titres fongibles pour l'application de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts, il convient de se reporter au III-C § 190 à 200 du BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20.