Ce chapitre traite de la détermination et de la classification des revenus distribuées par les sociétés exerçant tout ou partie de leur activité en France.
Il comporte quatre sections consacrés :
- à la définition et à la détermination des revenus distribués par les sociétés françaises (section 1 - BOI-RPPM-RCM-10-20-10) ;
- aux distributions en cours de société sans modification du pacte social (section 2 - BOI-RPPM-RCM-10-20-20) ;
- aux revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social (section 3 - BOI-RPPM-RCM-10-20-30) ;
- et aux distributions consécutives à la dissolution de la société ( section 4 - BOI-RPPM-RCM-10-20-40).