§ 1
Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.
A. Contribuable domicilié en France
§ 10
Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.
B. Contribuable non résident
§ 20
Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France.
Pour plus de précisions, se reporter au BOI-RFPI-PVINR.