§ 1
Sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées par les non résidents, personnes physiques ou morales sont imposées dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 244 bis A du code général des impôts (CGI) lors de la cession de biens immobiliers, de droits portant sur de tels biens et de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
§ 10
Il convient donc d'examiner successivement les personnes et les biens concernés par les dispositions de l'article 244 bis A du CGI :
- personnes concernées (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-10-10) ;
- immeubles et droits concernés (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-10-20).