§ 1
Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI, lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.
§ 10
La présente division se décompose de manière suivante :
- Champ d'application ( Titre 1, BOI-RFPI-SPI-10 ) ;
- Champ d'application ( Titre 1, BOI-RFPI-SPI-10 ) ;
- Détermination de la plus-value imposable ( Titre 2, BOI-RFPI-SPI-20 ) ;
- Détermination de la plus-value imposable ( Titre 2, BOI-RFPI-SPI-20 ) ;
- Modalités d'imposition ( Titre 3, BOI-RFPI-SPI-30 ).
- Modalités d'imposition ( Titre 3, BOI-RFPI-SPI-30 ).
- Obligations déclaratives et de paiement ( Titre 4, BOI-RFPI-SPI- 40 ).
- Obligations déclaratives et de paiement ( Titre 4, BOI-RFPI-SPI- 40 ).