DOCTRINE FISCALE · SÉRIE RFPI

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d'application

BOI-RFPI-SPI-10-20120912Version publiée le 12 septembre 20121 paragraphe numéroté

Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

L'étude du champ d'application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière conduit à examiner successivement :

les personnes concernées (Chapitre 1, BOI-RFPI-SPI-10-10)

les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20)

les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).

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