§ 1
Le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte (I de l'article 150 VB du code général des impôts (CGI)). En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu à l'article 764 bis du CGI.
§ 20
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi (II de l'article 150 VB du CGI).
§ 30
La présente section se décompose de la manière suivante :
- Définition du prix d'acquisition (Sous-section 1, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10) ;
- Majoration du prix d'acquisition (Sous-section 2, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20).