§ 1
Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.
§ 10
Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».
§ 20
La présente division exposera donc :
- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10) ;
- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) ;
- la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30).