§ 1
Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des règles spéciales d'imposition ont été établies.
§ 10
La présente division est consacrée à la présentation :
- des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ;
- des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2, BOI-BA-SECT-20) ;
- des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3, BOI-BA-SECT-30) ;
- des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4, BOI-BA-SECT-40).