DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BA

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

BOI-BA-RICI-20-20-20190703Version publiée le

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), prétendre au crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts.

Pour le détail sur le crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

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