§ 1
Pour l’application des dispositions du 1 de l’article 38 du code général des impôts, il convient de déterminer les différentes composantes du produit brut réalisé par l’entreprise.
§ 10
La présente section examine pour l’imposition des exploitations agricoles, les règles :
de détermination du produit brut se rapportant à des indemnités, aides, subventions ou gains divers (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-20-40-10) ;
d’application du régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration (sous-section 2, BOI-BA-BASE-20-20-40-20).