§ 1
Le bénéfice des exploitants agricoles est déterminé selon les règles correspondant au régime d’imposition (régime des micro-exploitations [« micro-BA »], régime réel simplifié ou régime réel normal) sous lequel ils sont placés de plein droit ou sur option.
§ 10
La présente division traite successivement :
des limites d’application et des recettes à prendre en compte pour la détermination des différents régimes d’imposition (titre 1, BOI-BA-REG-10) ;
de l’exclusion de certains exploitants agricoles du régime des micro-exploitations (titre 1.5, BOI-BA-REG-15) ;
des options des exploitants placés de plein droit sous un régime d’imposition pour un autre régime (titre 3, BOI-BA-REG-30) ;
des dispositions particulières applicables en cas de changement de régime d’imposition (titre 4, BOI-BA-REG-40).
Remarque : L’article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a supprimé, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2016, le régime du bénéfice forfaitaire agricole prévu à l’article 64 du code général des impôts. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-BA-REG-20 dans l’onglet « Versions publiées ».