§ 1
Les limites des différents régimes d’imposition (régime des micro-exploitations agricoles dit « micro-BA », régime réel simplifié et régime réel normal) sont fixées aux I et II de l’article 69 du code général des impôts.
§ 10
Le présent titre traite successivement :
des recettes limites des régimes d’imposition (chapitre 1, BOI-BA-REG-10-10) ;
Remarque : Le II § 30 et 40 du BOI-BAREME-000044 récapitule les limites applicables en matière de bénéfices agricoles.
de la détermination des recettes à retenir pour l’appréciation du régime d’imposition applicable (chapitre 2, BOI-BA-REG-10-20) ;
de l’appréciation des limites d’application des régimes d’imposition en fonction des caractéristiques de l’exploitation (chapitre 3, BOI-BA-REG-10-30) ;
de l’appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) (chapitre 4, BOI-BA-REG-10-40).