§ 1
Conformément à l'article 102 ter du code général des impôts (CGI), le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas la limite prévue au 1 de ce même article 102 ter du CGI.
§ 10
Ce titre porte sur :
- le champ d'application de ce régime (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-20-10) ;
- la détermination du bénéfice imposable (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-20-20) ;
- les obligations comptables (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-20-30) ;
- les obligations déclaratives (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-20-40) ;
- le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (chapitre 5, BOI-BNC-DECLA-20-50).