DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BNC

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Études particulières de certaines professions ou activités

BOI-BNC-CHAMP-10-30-20171004Version publiée le 2 paragraphes numérotés

Poser une question sur ce document

Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

Des décisions de jurisprudence ainsi que la doctrine administrative ont défini la catégorie fiscale des revenus tirés de certaines activités, professions ou sources de profits.

§ 10

La présente section regroupe les activités, professions et sources de profits par thème. Une même sous-section peut, cependant, contenir plusieurs thèmes :

- professionnels de santé (section 1, BOI-BNC-CHAMP-10-30-10) ;

- professionnels de l'enseignement, traducteurs, travaux de publications (section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-30-20) ;

- professions artistiques (section 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30-30) ;

- professions sportives (section 4, BOI-BNC-CHAMP-10-30-40) ;

- administrateurs (assurances) commissaires (section 5, BOI-BNC-CHAMP-10-30-50) ;

- conseils et experts (section 6, BOI-BNC-CHAMP-10-30-60).

Documents voisins dans le plan du BOFiP

Ce document se divise en